Le Code civil et le code pénal sont téléchargeables en ligne. Un psychologue doit les prendre en compte dans sa pratique, en particulier il doit pouvoir juger des conflits qui peuvent exister entre le code déontologique et le code pénal. Par exemple, il peut être confronté à une difficulté mettant en compétition le secret professionnel et la non-assistance à personne en danger. La CNCDP peut être consultée à ce sujet. Il s’agit de la commission nationale consultative de déontologie du psychologue. Les sièges sont occupés par des bénévoles, qui posent un avis basé principalement sur le respect du code déontologique. Cet avis peut être demandé autant par un psychologue que par un des usagers. En effet, la CNCDP n’a qu’une valeur purement consultative : elle donne un avis mais n’exige rien.
Lors de la communication de résultats de tests psychologiques à un personnel non psychologue, certaines questions d’ordre déontologique peuvent se poser aussi. Par exemple, un chef de service d’hôpital demande lire hors psychologique d’un enfant. Il peut exiger le dossier psychologique, sa communication et sa composition. Cela relève d’une difficulté de concilier le respect de la dépendance professionnelle du psychologue avec le travail d’équipe, du point de vue de l’intérêt des patients. Cela appelle au discernement et au respect des personnes avec lesquelles ils travaillent. Le problème vient du fait que le bilan psychologique fait partie du dossier médical. Le psychologue doit rendre compte aux patients, mais ceux-ci doivent être écrits en fonction de qui peut les lire. Un psychologue requerra toujours à une description partielle du sujet, car il s’agit d’un cliché de la personne à un instant donné. Il faut se référer aux articles en rapport avec la communication des informations aux patients, ainsi qu’au consentement dont l’engagement des consultations.
Exemples d’avis donné par la CNCDP. Il porte sur une information diffusée à la radio, commentant sur un rapport d’expertise psychologique extraite dans dossier juridique au cours. La question qui se pose concerne le dévoilement du matériel obtenu, le secret professionnel et la protection des personnes, ainsi que l’utilisation par les journalistes de cette information. La première chose à se demander et la source qui a dévoilé l’information. S’il s’agit du psychologue lui-même, cela réfère au titre un chapitre six traitant du respect du but assigné, ainsi que les paragraphes 11,12, 13,20, 25 et 26. Si ce n’est pas le cas, cela réfère aussi au secret professionnel (14), au respect du droit de la personne (titre 1,1) à la responsabilité (titre 1,3 et 6) ainsi qu’à la confidentialité (12, 14,20,9 et 19)
Livre : 128 (Bourguignon) la déontologie du psychologue.